GenAI et propriété intellectuelle – Atelier INPI

⭐ Ce webinaire est réservé aux adhérents de Cap Digital

Les enjeux en matière de protection intellectuelle et, notamment de droits d'auteur de l'IA générative sont au cœur des débats actuels. Un défi majeur est la question de la propriété des créations générées par l'IA : qui en détient les droits ? Est-ce l'algorithme, l'utilisateur, ou le développeur ? La réglementation européenne, avec l’AI act, vise par ailleurs à trouver un équilibre entre innovation et protection des créateurs et à encadrer l'usage de ces technologies, notamment en imposant des obligations de transparence et de responsabilité aux entreprises développant des systèmes d'IA auxquelles elles doivent se conformer.

[CC1] Maîtriser ces enjeux constitue un levier stratégique pour les acteurs de l'innovation. En plus d'assurer leur conformité avec les cadres légaux, ils doivent aussi protéger la propriété intellectuelle de leurs propres modèles et usages de l'IA, grâce notamment aux brevets, leur permettant ainsi de se prévaloir d’un avantage concurrentiel dans un marché en pleine croissance. Quelles sont les contraintes à respecter pour obtenir un brevet concernant une invention qui utilise l’IA ? Existe- t-il des spécificités liées à l’IA dans la demande de brevet ?

Pour vous aider à appréhender le sujet, Cap Digital & l’INPI propose un atelier « GenAI et propriété intellectuelle », le jeudi 7 novembre 2024 à 10h30 (webinaire).

Les intervenantes

— Candice Charbit, Juriste - Chargée d’affaires Propriété Industrielle, Délégation régionale Île-de-France INPI

— Hanane El Harrak, Responsable du pôle Réseaux-Traitement de données, INPI

L’INPI et ses diagnostics PI

Au-delà de son action d’examen et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique en accompagnant les entreprises innovantes dans la mise en place d’une stratégie  de protection et de valorisation de leurs actifs immatériels.

Dans le cadre de cette mission, l’INPI propose aux start-up et PME innovantes la réalisation d’un Diagnostic PI  gratuit composé d’un état des lieux des pratiques de l’entreprise en termes de protection de sa PI et des recommandations personnalisées destinées à orienter et optimiser ses démarches de protection.

Les modalités de réalisation de ces vous seront présentés pendant ce webinaire.

www.inpi.fr

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