Data & Business Day #3 — Les données légales, juridiques et réglementaires

après les données de la ville intelligente et celle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), l’afflux de données lié à la diffusion en open data des décisions de jurisprudence, offre des opportunités inédites. Les producteurs de données ont plus que jamais besoin de présenter leurs offres et les réutilisateurs potentiels de comprendre comment capitaliser sur ces données. Un enjeu d'autant plus important quand ces réutilisateurs s'avèrent étrangers au droit, comme c'est souvent le cas avec les SSII, les « transformateurs » de données et, plus généralement, les organismes qui souhaitent bâtir des services ou des offres autour et à partir de jeux de données juridiques, légales ou réglementaires.

Nous réunirons pour l'occasion les grands fournisseurs français de données du droit afin qu'ils présentent leur catalogue de données déjà disponibles (à titre gratuit ou onéreux) et use cases emblématiques.

Au programme

Ces présentations seront articulées autour de 3 grands thèmes :

• Les informations législatives et réglementaires
• Les décisions de jurisprudence
• Les informations légales sur les entreprises, métiers et associations

Les intervenant.e.s

• Emmanuel Cortès, responsable du département de l'information légale - Direction de l'information légale et administrative (DILA)
• Sylvie Postel, magistrate, responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
• Justine Chassagne, Conseil d'Etat
• Frédéric Julien, Président et cofondateur d’Infolégale
• autres intervenant.e.s annoncé.e.s prochainement