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Webin@r - "Les droits d'auteur des salariés"

Le mardi 25 avril 2017 de 14h30 à 15h15

Atelier

Adhérents, venez échanger avec notre Partenaire Khalvadjian Avocats lors d'un webinar de 45 minutes.

Toute entreprise du secteur des industries culturelles et numériques emploie des créatifs.

Parfois qualifiés dans l’entreprise de simples exécutants, ces créatifs sont souvent des auteurs au sens de la loi.

*Qui est auteur des créations réalisées au sein de l’entreprise ?

*Comment sécuriser alors la rédaction du contrat de travail ? Comment se positionner devant les insuffisances d’un contrat de travail sur la question des droits d’auteur ?

*Quel est l’état de la jurisprudence récente sur le sujet ?

Boris Khalvadjian, avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Khalvadjian Avocats, échangera avec vous sur ce sujet et répondra à toutes vos questions à l’occasion de cette session.

Pour en savoir plus sur l'organisation de cette session merci de me contacter : francois.badin@capdigital.com


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